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Système mondial des brevets : accord sino-européen

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) ont signé un accord sur la traduction automatique entre l'anglais et le chinois des documents de brevets.

Lors de leur réunion bilatérale annuelle de coopération à Chongqing (Chine), l'OEB et l'Office chinois des brevets ont signé un accord dont le but est d'éliminer les barrières linguistiques qui entravent l'accès du public à l'information sur les brevets.

Les deux offices sont ainsi convenus de travailler de concert afin que les outils de traduction automatique entre le chinois et l'anglais soient mis à la disposition du public courant 2012. Ce service sera gratuit et facilement accessible via Internet.

Grâce à cet accord, les innovateurs et les utilisateurs du système des brevets disposeront d'un accès à un important volume d'information technologique actuellement hors de portée à cause de la barrière de la langue.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Office européen des brevets (OEB) du 29 novembre 2011 - “Avancée majeure dans la consolidation du système mondial des brevets : l'OEB et le SIPO signent un accord sur la traduction automatique entre l'anglais et le chinois des documents de brevets” - Cliquer ici

Sources

Global Legal Monitor, 20 décembre 2011, “China / European Union: Agreement to Use Chinese-English Machine Translations for Patents” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des brevets - Système mondial des brevets - Accord bilatéral - Traduction automatique (...)
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