Le chantier du brevet communautaire, lancé il y a plus de quarante ans, peut-il aboutir ?
L’Europe peine à remplacer ses piliers traditionnels par un nouveau socle adapté à l’économie de l’innovation. De plus, l’objectif de Lisbonne sur l’effort de R&D est un horizon qui s’éloigne et les fondations monétaires de ce socle sont en train de vaciller.
Et même si l’Europe a compris la nécessité d’encourager l’innovation sur son territoire dans l’espoir d’y créer ou d’y maintenir des emplois à forte valeur ajoutée, investir en direction de l’innovation est inutile si les acteurs du monde de l’innovation ne bénéficient pas d’une protection efficace, prévisible et à un coût raisonnable.
Dans ces conditions, le chantier du brevet communautaire, lancé il y a plus de quarante ans, peut il aboutir ?
La nécessité demeure, mais les obstacles à surmonter restent immenses, même si l’espoir est toujours là, pour les professionnels qui souhaitent plus d’efficacité pour la protection des fruits de l’innovation.
Les faiblesses du système actuel
Le système de brevets en Europe reste aujourd’hui morcelé et décourage les innovateurs. Les grands concurrents de l’Europe n’ont pas à affronter ce handicap. Un système de brevets unifié est donc nécessaire pour renforcer la compétitivité de l’Europe.
Le système européen actuel des brevets comporte des faiblesses
Si l’Organisation Européenne des brevets regroupe aujourd’hui 38 Etats, sa compétence s’arrête cependant neuf mois après la délivrance du brevet européen. Le titulaire du brevet européen doit ensuite procéder à des formalités de traduction et de validation dans la plupart des Etats membres, s’il souhaite disposer d’un titre opposable dans ces pays. Au coût de ces formalités s’ajoute la nécessité de payer chaque année à chaque Etat des taxes pour maintenir le brevet en vigueur. Ces coûts sont donc dissuasifs pour la plupart des déposants qui limitent leurs validations à quelques Etats membres.
En outre, un titulaire de brevet qui (...)
