Signature par la Sacem du premier accord avec une société d’auteurs pour les diffusions non commerciales des oeuvres.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a annoncé le 9 janvier 2012 avoir signé un accord avec l'organisation à but non lucratif Creative Commons.
Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2012, permettra aux membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial. Il allie ainsi l’utilisation de licences non commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de perceptions et de répartition de la Sacem.
Il s’agit d’une expérience pilote de dix-huit mois au terme de laquelle un bilan sera opéré entre les deux parties.
L'organisation Creative Commons a déjà passé le même type d'accord au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède.
Références
- Communiqué de presse de la Sacem du 9 janvier 2012 - “La Sacem et Creative Commons signent un accord pour la diffusion des œuvres” - Cliquer iciSources
Les Echos, 10 janvier 2012, p. 24, Nicolas Rauline, “Les membres de la Sacem pourront diffuser leurs oeuvres par d'autres canaux” - Cliquer iciLiens utiles
Creative Commons France - creativecommons.fr/Mots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Diffusion des oeuvres - Diffusion non commerciale - Licence non commerciale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
