En 2011, en dépit de la crise économique et financière, l'Office européen des brevets (OEB) a délivré 62.115 brevets, soit 7 % de plus qu'en 2010. 243.000 demandes de dépôt de brevets ont été déposées à l'OEB en 2011, soit 3 % de plus qu'en 2010, où un record de 237.500 demandes avait été atteint.
L'année 2011 confirme les principales tendances observées ces dernières années s'agissant de l'origine géographique des dépôts de brevets.
En effet, les dépôts proviennent majoritairement de pays non européens (à hauteur de 62 % en 2011, contre 61 % en 2010).
L'essor de l'Asie se poursuit : alors que la part de l'Europe n'a quasiment pas évolué et que celle des Etats-Unis est tombée à 24 % (contre 26 % en 2010), la part de la Chine et celle du Japon ont progressé pour s'établir respectivement à 7 % et 19 % (contre 5 % et 18 % en 2010).
Parmi les pays européens, l'Allemagne a déposé le plus grand nombre de demandes (14 %), devant la France (5 %), la Suisse, le Royaume-Uni et les Pays-Bas (3 % chacun).
Les principales économies émergentes sont en très forte hausse. Ainsi, les dépôts provenant de l'Inde, de la Russie et du Brésil ont progressé respectivement de 13,1 %, 26,2 % et 11,3 %.
© LegalNews 2017
L'année 2011 confirme les principales tendances observées ces dernières années s'agissant de l'origine géographique des dépôts de brevets.
En effet, les dépôts proviennent majoritairement de pays non européens (à hauteur de 62 % en 2011, contre 61 % en 2010).
L'essor de l'Asie se poursuit : alors que la part de l'Europe n'a quasiment pas évolué et que celle des Etats-Unis est tombée à 24 % (contre 26 % en 2010), la part de la Chine et celle du Japon ont progressé pour s'établir respectivement à 7 % et 19 % (contre 5 % et 18 % en 2010).
Parmi les pays européens, l'Allemagne a déposé le plus grand nombre de demandes (14 %), devant la France (5 %), la Suisse, le Royaume-Uni et les Pays-Bas (3 % chacun).
Les principales économies émergentes sont en très forte hausse. Ainsi, les dépôts provenant de l'Inde, de la Russie et du Brésil ont progressé respectivement de 13,1 %, 26,2 % et 11,3 %.
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Références
- Communiqué de presse de l'OEB du 17 janvier 2012 - “Le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'OEB enregistre un nouveau record en 2011” - Cliquer ici
- Classement des cinquante pays ayant déposé le plus de demandes de brevet européen - “Total des dépôts de brevet européen en 2011” - Cliquer ici
Sources
Le Moniteur du commerce international (MOCI), 18 janvier 2012, “Europe : record de dépôt de brevets en 2011, selon l’OEB” - Cliquer iciMots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des brevets - Dépôt de brevets - Statistiques - Office européen des brevet - OEB - Statistiques (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
