Le 13 janvier 2012, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé qu'il avait mis en place un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques qui aura pour mission de traiter de manière plus ciblée et plus spécifique d'importantes questions économiques et sociales relatives aux brevets.
Ce Comité sera composé d'experts qui sont internationalement reconnus et ont une vision mondiale tout en accordant une importance particulière à l'Europe. Il conseillera l'OEB sur des études économiques et sociales.
En s'appuyant sur des études et des analyses fournies par l'OEB et des partenaires externes, le Comité émettra également des mises en garde précoces sur des questions sensibles, et fera des recommandations d'ordre politique.
Le Comité consultatif se compose de représentants d'entreprises, d'instituts de recherche, d'universités et d'institutions européens, asiatiques et américains spécialisés dans le système du brevet.
Le Comité a tenu sa séance inaugurale le 23 janvier 2012 à Munich, Allemagne.
