La société Alphatrad a déposé en 1997 la marque figurative alphatrad dans les classes 35, 38, 41 et 42, correspondant à ces activités de traduction, et notamment de traduction automatique. Celle-ci avait aussi été publiée au bulletin des marques communautaires en 1998.
Le 24 janvier 2009, le tribunal des marques de Naples a interdit à la titulaire de alphatrad.it l’usage de la marque éponyme en relation avec des services de traduction et a ordonné le transfert du nom de domaine à la société. La titulaire de alphatrad.it a alors saisi l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Dans une décision du 8 octobre 2012, la juridiction a fait droit à sa demande pour défaut d’usage sérieux, estimant que neuf lettres de rappel pour des impayés sur lesquelles figuraient la marque ne sont pas suffisantes pour attester d’un usage sérieux dans l’Union européenne de cette marque. La demanderesse ayant quant a elle démontré son intérêt à ce que la déchéance soit déclarée, la Première chambre de recours a ordonné cette mesure.
