Le juge de l’exécution n’est pas compétent pour statuer sur la régularité d’une déclaration de créance effectuée à l’occasion d’une procédure collective, laquelle relève de la compétence exclusive du juge-commissaire.

Par acte notarié, une banque a consenti plusieurs prêts à une société.M. et Mme J. se sont portés cautions solidaires de ses engagements et ont consenti une hypothèque sur certains de leurs biens.Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, procédure étendue à M. et Mme J. pour confusion de patrimoine.La banque a effectué une première déclaration de créances au passif de la société puis une autre au passif de M. et Mme J.La banque a fait délivrer à M. et Mme J., sur le fondement de l'acte notarié, un commandement aux fins de (...)