Autorité de la chose jugée : condamnation solidaire des preneurs dès la première instance

Procédure civile
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Un bailleur doit présenter, dès l’instance relative à sa première demande, la condamnation solidaire des preneurs, car si ce n’est fait qu’à la seconde demande, cela sera interprété comme une remise en cause d’une décision revêtant l’autorité de la chose jugée.

Un tribunal de grande instance a condamné les titulaires d’un bail à payer au bailleur plusieurs sommes, en exécution du contrat. La liquidation judiciaire d’un des preneurs a été prononcée le 14 juin 2013, puis a été clôturée pour insuffisance d’actifs le 13 novembre 2015. Le bailleur a reçu un certificat d’irrecouvrabilité à la suite de sa déclaration de créance.Celui-ci a réussi à saisir les rémunérations du travail d'un des deux preneurs et a assigné ceux-ci le 11 mai 2017, pour qu’ils soient solidairement (...)

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