Admission d'une créance : rectification d'une omission matérielle modifiant les droits et obligations des parties

Procédure civile
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Les omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou celle à laquelle il a été déféré, mais ces dernières ne doivent pas pour autant modifier les droits et obligations des parties.

Une société s’est vue confier la réalisation de travaux de révisions sur un navire. Constatant des avaries, le maître d’ouvrage, ainsi que ses assureurs, ont assigné le maître d’œuvre et d’autres sociétés en réparation de plusieurs préjudices.En cour d’instance, le maître d’œuvre a été mis en redressement, puis en liquidation judiciaire. Le 17 février 2012, le maître d’ouvrage a adressé au liquidateur une déclaration de créances. La fixation des créances a été faite le 23 août 2012 par le juge-commissaire.Le 5 avril 2016, la Cour de (...)

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