Le 120ᵉ Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, se concentrera sur le thème "Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux". Cet événement majeur intervient dans un contexte d'urgence écologique croissante, soulignant la nécessité d'adapter le cadre juridique actuel aux enjeux environnementaux.
Le congrès présentera 12 propositions réparties en trois commissions principales :
Anticiper les défis environnementaux
- Création d'un statut de l'arbre dans le Code civil
- Utilisation de la propriété temporaire face au recul du rivage maritime
- Réintroduction du concept de "communs", avec l'exemple de la forêt
- Amélioration de l'état des risques et pollution
Convaincre les acteurs
- Plaidoyer pour un régime de proto-aménagement
- Libéralisation de l'assiette des autorisations d'urbanisme
- Développement de la compensation environnementale
- Déploiement du projet urbain partenarial (PUP)
Réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie
- Assouplissement du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- Conversion des entrées de ville commerciales en quartiers mixtes et durables
- Transition d'un urbanisme de construction vers un urbanisme de transformation
- Intégration de l'environnement au cœur des projets immobiliers et d'aménagement
Objectifs et enjeux
Le congrès vise à aborder plusieurs défis cruciaux :- Appréhender et informer sur les risques naturels et environnementaux actuels et futurs
- Proposer des solutions concrètes pour la réalisation de projets immobiliers tenant compte des enjeux environnementaux
- Refondre l'urbanisme sur des bases durables
- Simplifier les procédures d'urbanisme
- Proposer des solutions de réappropriation de l'existant et de densification respectueuse de la nature, dans le contexte du ZAN
