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Traitement fiscal de l'écart de réévaluation des titres d'une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption

 

Une actualité du 11 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal de l’écart de réévaluation se rapportant aux titres d’une société filiale lorsque ceux-ci sont annulés consécutivement à une opération de fusion-absorption.

 

© LegalNews 2025
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