Dans une réponse du 6 septembre 2011, adressée au député Joël Giraud, le ministère des Sports rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.
Les associations, et notamment les associations sportives, qui relèvent du régime de la loi du 1er juillet 1901 sont soumises aux impôts commerciaux, à savoir impôts sur les sociétés, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dès lors qu'il est admis qu'elles exercent une activité lucrative.
Le caractère lucratif d'une association sportive ou autre est déterminé par une réflexion en trois étapes qui doit être menée pour chaque activité réalisée par l'association.
La première étape consiste à savoir si la gestion de l'association est désintéressée. Si la réponse est négative (la gestion n'est pas désintéressée), l'association sera soumise aux impôts commerciaux. Si la réponse est positive, il convient de passer à la deuxième étape.
La deuxième étape permet de déterminer si l'association exerce une activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif.
Il faut alors distinguer deux cas de figure :
- l'activité de l'organisme ne concurrence aucune entreprise : dans cette hypothèse, l'activité de l'organisme n'est pas lucrative et elle n'est donc pas soumise aux impôts commerciaux ;
- l'activité de l'organisme est exercée en concurrence avec une entreprise du secteur lucratif : dans ce cas, l'activité n'est pas pour autant systématiquement lucrative, et la troisième étape permettra de déterminer le régime applicable.
La troisième étape consiste à examiner les conditions d'exercice de l'activité.
La comparaison des conditions d'exercice de l'activité est effectuée selon la méthode du faisceau d'indices en analysant quatre critères classés par ordre d'importance décroissante. Il s'agit de la méthode dite "des 4 P" qui prévoit d'examiner successivement le "produit" proposé par l'organisme, le "public" visé par l'organisme, le "prix" pratiqué et les opérations de communication réalisées ("publicité").
Le caractère lucratif de l'activité doit être démontré par l'administration fiscale qui mène les différents examens. Celle-ci étudie donc au cas par cas la (...)
