Barèmes de la taxe de séjour : intégration des hébergements touristiques classés cinq étoiles

Publication au JO d'un décret relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels et résidences de tourisme.

Un décret du 6 octobre 2011, publié au Journal officiel du 8 octobre 2011, insère dans le barème des taxes de séjour la nouvelle échelle de classement des hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, villages de vacances), désormais graduée en cinq étoiles depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Ce texte concerne les collectivités territoriales et les personnes séjournant dans des hébergements touristiques classés cinq étoiles.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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