CET : exonérations temporaires des établissements situés en ZUS, ZRU et ZFU

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) du 7 octobre 2011, fixe les seuils d’exonération au titre de 2012 des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises prévues au bénéfice des établissements situés en zones urbaines en difficulté (zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines).

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