La somme d'argent appartenait à Marie-Hélène alors que son ami Francis a joué. En d'autres termes, c'est lui qui a accompli l'acte de jeu. Le 7 mars 2009, ce joueur revendique le gain du Super jackpot délivré à Marie-Hélène par l'établissement de jeu. Francis considère que c'est lui le gagnant et non Marie-Hélène. (En date du 20 octobre 2009 l’avocat de Francis énonce devant les caméras qu’il y a deux gagnants.
A cet égard, beaucoup de questions se posent quant à l'issue d'un tel litige mais aussi sur les fondements juridiques qui peuvent-être invoqués.
1) Qui est le gagnant Francis ou Marie-Hélène ? Est-ce le joueur ou la personne qui mise ?
2) Y a-t-il un don ou un prêt de Marie-Hélène d’une somme d’argent afin que Francis puisse jouer ?
3) Y a-t-il association de jeu et un éventuel partage des gains possible?
4) Peut-on engager la responsabilité du casino, en tant que professionnel, pour manquement à ses obligations dans le contrat de jeu entre l’établissement et Francis ?
Pour répondre aux Quid juris énoncés ci-dessus, plusieurs hypothèses sont envisageables. Toutefois, nous nous devons de préciser que les perspectives amenées dans cet article n'a que pour objectif de proposer des éventualités théoriques argumentées de manière juridique. En (...)
