La lésion dans le partage successoral, en raison de la vente d'une oeuvre d'art issue de la succession, est calculée en considération du prix de son adjudication, à l'exclusion des honoraires de vente et d'expertise.
A la suite du décès de ses parents, Mme Z. a reçu, en exécution du partage des biens mobiliers, un tableau de maître qu'elle a vendu à une somme plus importante que celle correspondant à sa valeur.
Sa soeur a ainsi sollicité un complément de part.
Les juges du fond ont rejeté sa demande aux motifs qu'aucune lésion de plus d'un quart n'était constatée.
Pour parvenir à ce résultat, la cour d'appel s'est basée sur la somme revenant à la défenderesse à l'issue de l'aliénation, après déduction des honoraires de vente et d'expertise acquittés.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre 2014, a cassé l'arrêt d'appel au visa de l'article 889 du code civil.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que seul le prix d'adjudication, à l'exclusion des honoraires de vente et d'expertise, devait être pris en considération pour le calcul de la lésion.
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