La révocation d'une donation pour inexécution de charges entraîne, par son effet rétroactif, des restitutions réciproques et ainsi le remboursement des dépenses supportées par le donataire.
M. X. a fait donation à une université d'un terrain ainsi que du volume de pierres nécessaire à l'édification d'un bâtiment sur celui-ci.
L'acte de donation prévoyait que le terrain était destiné à un laboratoire maritime annexé à la faculté.
Le président de l'université ayant décidé d'interrompre toute activité d'enseignement et de recherche sur ce site, les héritiers du donateur l'ont assigné en révocation de la donation pour inexécution des charges.
Les juges du fond ont fait droit à leur demande, prononçant la révocation de la donation.
La cour d'appel a ainsi rejeté les demandes reconventionnelles formées par l'université en révision des charges grevant la libéralité et en remboursement des dépenses engagées par elle.
Saisie sur le pourvoi formé par l'université, la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2015, a cassé l'arrêt d'appel relativement à ces demandes.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que les restitutions réciproques engendrées par la révocation de la donation impliquaient le remboursement des impenses supportées par la donataire.
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