Nouveau partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France

Une nouvelle convention de partenariat a été signée entre le Conseil supérieur du notariat et les Généalogistes de France.

Le 19 mai 2015, le Conseil supérieur du notariat et les Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre les notaires et les généalogistes professionnels.

Ce partenariat s'appuie sur le rôle primordial des généalogistes dans le cadre des successions dont les notaires sont saisis, venant compléter le premier partenariat signé en 2008.

Il précise ainsi les situations dans lesquelles ces professions sont amenées à travailler ensemble, garantissant l'acceptation des dossiers par les généalogistes.
Par ailleurs, dans un souci de protection des héritiers, la convention assure la sécurité juridique de leur patrimoine.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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