La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Or, pour les motards qui le suivent, la chute d'un pilote sur un circuit n'est pas imprévisible.
Alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance de "roulage" sur un circuit fermé, un homme a chuté au sol lors d'une manoeuvre de freinage, avant d'être percuté par la motocyclette qui le suivait.
La victime a assigné en indemnisation le pilote suiveur et l'assureur du véhicule de ce dernier.
Pour débouter la victime de toutes ses demandes, la cour d'appel de Paris a déduit de ses constatations que ses fautes imprévisibles et irrésistibles exonéraient totalement le motard suiveur de sa responsabilité de gardien, dès lors que ce dernier ne pouvait prévoir que, durant une course consacrée aux pilotes de la catégorie "confirmé" qui s'étaient vus rappeler les consignes de sécurité avant le départ, le pilote violerait ces règles et opérerait un freinage brutal qui ne s'imposait pas.
Pour la Cour de cassation au contraire, la chute d'un pilote sur un circuit ne constitue pas un fait imprévisible pour les motards qui le suivent.
Dès lors, elle censure le raisonnement des juges du fond au visa de l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil, dans un arrêt du 30 novembre 2023 (pourvoi n° 22-16.820).
