La Cour de cassation écarte la faute d'un moniteur de ski, guide de haute montagne, à la suite du décès de son client lors d'un hors-piste en raison de la survenue d'une avalanche : le danger était très localisé, sournois et difficile à déceler.
Un skieur a engagé un moniteur de ski et guide de haute montagne durant une semaine afin de pratiquer du ski hors-piste. Ils sont tous deux décédés à la suite de la survenue d'une avalanche.
Une enquête a été diligentée par le peloton de gendarmerie de haute montagne, laquelle a abouti à une décision de classement sans suite, aucune faute pénale n'ayant été retenue à l'encontre du moniteur.
Indemnisée en exécution du contrat d'assurance "Accidents de la vie" souscrit par la victime, la famille du skieur a assigné l'assureur responsabilité civile professionnelle du moniteur de ski en réparation de leurs préjudices.
La cour d'appel de Grenoble a rejeté leur demande.
Les juges du fond ont relevé que le couloir était un hors-piste classique, pratiqué tout au long de la saison par des skieurs d'un bon niveau technique ainsi que par des professionnels, dont l'entrée pouvait se faire à l'endroit choisi par le moniteur, et que la plaque à vent qui s'était décrochée, avec un faible volume de neige déplacé, représentait un danger très localisé, sournois et difficile à déceler.
Ils ont aussi retenu que le moniteur, professionnel aguerri, avait pris soin de consulter le Bulletin d'estimation du risque d'avalanche (BRA) et choisi un itinéraire qui avait, au vu des traces retrouvées, été skié par d'autres sur cette même journée, sans déclenchement d'avalanche, et que le danger avalancheux ne semblait pas, vu la faible ampleur de la coulée et le nombre de traces présentes dans le secteur, se généraliser à l'ensemble de la pente.
La Cour de cassation considère que la cour d'appel a ainsi pu écarter l'existence d'une faute du moniteur de ski. Elle rejette le pourvoi dans un arrêt 28 juin 2023 (pourvois n° 22-19.390 et 22-19.414).
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