L'adoption plénière des enfants par la conjointe de la mère après le divorce est justifiée lorsque la naissance des enfants résultait d'un projet de couple et la conjointe a participé tant lors de la grossesse de sa compagne qu'après la naissance des enfants.
Mme M. et Mme K. se sont pacsées en décembre 2015 après avoir vécu plusieurs années en concubinage.
Mme M. a donné naissance à des jumelles, à la suite d'une insémination artificielle pratiquée en Espagne.
Mme M. et Mme K. se sont mariées et Mme M. a consenti à l'adoption de ses filles par son épouse.
Par la suite, le couple s'est séparé.
Mme K. a saisi le tribunal de grande instance d'une requête en adoption plénière.
La Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a accueilli cette demande.
Elle a relevé que la naissance des jumelles résultait d'un projet de couple, que Mme K. y avait participé tant lors de la grossesse de sa compagne qu'après la naissance des enfants et qu'elle avait tenté de maintenir les liens avec celles-ci malgré la séparation du couple.
En outre, elle a estimé que, l'intérêt de l'enfant étant de connaître ses origines et sa filiation, faire disparaître Mme K. de l'histoire familiale des petites filles aurait des conséquences manifestement excessives pour celles-ci.
Dans un arrêt du 3 novembre 2021 (pourvoi n° 20-16.745), la Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme M., estimant que la cour d'appel a souverainement déduit de ces constatations et appréciations que l'adoption plénière des enfants par Mme K. était conforme à leur intérêt.
