Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la délivrance d'un second livret ainsi qu'aux renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille.
© LegalNews 2020Références
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0011, 14 janvier - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit de la famille - Etat des personnes - Etat civil - Livret de famille - Modèle - Délivrance d'un second livret - Copies ou extraits d'actes de l'état civil - Mention d'un acte d'enfant sans vie - Mention de la nationalité française - Filiation - Enfant - Adoption - Autorité parentale - Droits et devoirs respectifs des époux - Obligations alimentaires - Régime matrimonial (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
