Publication au JO de trois textes modifiant les dispositions relatives à la prime de transition énergétique.
Trois textes , publiés au Journal officiel du 30 décembre 2023, modifient les dispositions relatives à la prime de transition énergétique :
- le décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ;
- l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 ;
- l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
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