La responsabilité sans faute des compagnies aériennes prévue par la convention de Montréal s’étend aux premiers soins inadéquats dispensés à bord.
Lors d’un vol entre Tel-Aviv (Israël) et Vienne (Autriche), opéré par une compagnie autrichienne, une cafetière contenant du café chaud est tombée d’un chariot de restauration et a ébouillanté un passager. Des premiers soins lui ont été prodigués à bord. Le passager a recherché la responsabilité de la compagnie pour tous les préjudices futurs résultant de l’aggravation des brûlures en raison de l’inadéquation des premiers soins dispensés à bord. Souhaitant clarifier pour quels dommages la compagnie pouvait être tenue pour responsable, la Cour suprême autrichienne, saisie de ce litige, a demandé à la Cour de justice de l'Union (...)
