Publication au JORF d'une ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues.
L'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues a été présentée au Conseil des ministres du 18 octobre 2022 et publiée au Journal officiel du 20 octobre 2022. Ce texte constitue le second volet de la réforme du travail pénitentiaire qui poursuit deux objectifs :- lutter plus efficacement contre la récidive et permettre une meilleure réinsertion, d’une part, en renforçant le cadre légal de travail des personnes détenues par l’ouverture de droits sociaux, et d’autre part, en les préparant au milieu professionnel ;- accompagner les entreprises proposant une offre de travail en détention. Le premier volet de cette réforme du travail pénitentiaire concernait (...)
