Il s’agit de la toute première fois en France qu’une collectivité territoriale utilise cet outil.
Pour permettre le maintien de l’activité de l’usine Alvance wheels (production de jantes) par la société EDS Holding (Saint-Jean Industries) qui avait formulé une offre de reprise, une aide de l’ordre de 60M€ a été pilotée par notamment l’Etat et le Fonds Avenir Automobile, via des subventions et des prêts bonifiés. Pour une partie des fonds que mobilisait la Région Centre Val de Loire, la mise en place d’un contrat de TSDI (Titres Subordonnés à Durée Indéterminée) a été privilégiée.
Ce soutien (para)public à une telle opération permet de maintenir le savoir-faire industriel sur le territoire, en vue de fournir aux constructeurs automobiles des pièces pour équiper leurs véhicules premium.
Cette opération imposait de vérifier des questions de droit public (gestion des aides, conformité de l’investissement, dossier d’investisseur « d’intérêt général avisé »), et d’y mêler des notions de droit des sociétés (rédaction et négociation du pacte de la SPV), ainsi que de financement (rédaction et négociation du TSDI).
Dans cette opération, la Région Centre Val de Loire était conseillée par Veil Jourde, avec Maxime Seno, associé, sur les questions de droit public, Géraud Saint-Guilhem, associé, pour le Corporate, et Hervé Pillard, associé, pour le Financement.
EDS Holding (Saint-Jean Industries) était conseillé par Fidal (Frédéric LEGER) pour la partie corporate et par Lamartine conseils pour la partie financement (Lionel HANACHOWICZ et Maryline PIC-DEHONGHER)
