BCTG Avocats a conseillé EQTEC France, société irlandaise spécialisée dans les solutions technologiques de gazéification de deuxième génération pour les projets de valorisation énergétique durable des déchets, dans l’acquisition d’une usine de gazéification de 6,5 MWe à Villers-sous-Montrond, près de la frontière franco-suisse.
L’opération est intervenue dans le cadre d’une reprise d’actifs à la barre du tribunal de commerce de Besançon, la société Synnov ayant été placée en redressement judiciaire.
De 6,5 MWe, l’unité de cogénération, une fois opérationnelle, transformera environ 45 000 tonnes de déchets de bois et de combustibles solides de récupération (« CSR ») issus de la démolition et de la biomasse durable pour exporter de l'électricité bas-carbone vers le réseau national. L’usine deviendra le centre de développement des marchés (CDM) français pour le groupe EQTEC.
L’opération a été autorisée par le Ministère de l’Economie et des Finances au titre des articles L151-3 et R151-1 et suivants du code monétaire et financier (règlementation relative aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable).
Une équipe pluridisciplinaire de BCTG Avocats, emmenée par Augustin Nicolle, Avocat associé en Corporate/M&A – Contentieux et Diane Mouratoglou, Avocat associée en Contrats de projets – Contentieux, Nelsie Bergès Counsel au sein du département Urbanisme/Environnement, pôle Energies, Sophie Marcilhacy, Clothilde Hennequin, Collaboratrices, a accompagné EQTEC dans le cadre de la préparation de son offre d'achat d’actifs, et sa présentation aux organes de la procédure.
