SUEZ et Veolia ont annoncé la signature d’un accord en vue de l’acquisition par SUEZ de l’ensemble des actifs déchets dangereux en France dans le cadre des engagements pris par Veolia auprès de la Commission européenne en matière de concurrence. Les actifs représentent une valeur d’entreprise de 690 millions d’euros.
L’accord est matérialisé par une promesse unilatérale d’achat devant permettre aux parties de finaliser la transaction ainsi que les consultations des instances représentatives du personnel de Veolia et l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Sa réalisation s’effectuera dans le respect de l'ensemble des engagements sociaux annoncés par les deux Groupes.
Clifford Chance a conseillé SUEZ sur cette opération avec une équipe composée de Benjamin de Blegiers, associé, Marine Jamain, counsel, et Alexandre Namoun, avocat, sur les aspects M&A.
SUEZ était également conseillé sur les aspects M&A par le cabinet Racine (avec Jean-Christophe Beaury) et sur les aspects fiscaux par Sullivan & Cromwell.
