L'AMF confirme les soupçons de délits d'initié et d'information trompeuse dans l'affaire EADS

Le quotidien "Les Echos" vient de révéler, le 1er avril 2008, que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu les conclusions du rapport d'enquête qui aboutissait à l'existence de délits d'initié "massifs". Ainsi, le rapport final d'enquête confirme les soupçons de délits d'initié et d'information trompeuse suite aux retards du programme de l'avion gros porteur A380. Selon le quotidien, 17 des 21 personnes soupçonnées devraient se voir notifier des griefs pour manquement d'initié. La décision du collège de l'AMF sera donc transmise à la commission des sanctions qui devrait ouvrir une procédure contradictoire.
© LegalNews 2017 - Annabelle CouilleauxAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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