Position de l'AMF sur la gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés gérant des OPCI

Le 16 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une position sur la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Depuis l’homologation de son règlement général en date du 15 mai 2007, rendant opérationnel le dispositif réglementaire relatif à la gestion d’OPCI, l’AMF a instruit plus d’une vingtaine de dossiers de demande d’agrément de société de gestion de portefeuille. Dans sa position du 16 septembre 2009, elle met en exergue les principaux sujets de conflits d’intérêts rencontrés à l’occasion de l’examen des dossiers. Elle y présente également les dispositifs retenus afin que ces conflits d’intérêts soient évités ou gérés. Le document s’articule autour de cinq grands thèmes : le positionnement du dirigeant "partagé", l’origination des cibles d’investissement commun à plusieurs entités, les modalités de répartition des cibles entre plusieurs sociétés ou véhicules d’investissement, la sélection des intermédiaires susceptibles d’intervenir dans la gestion d’un OPCI et les modalités de prise de décision d’investissement.





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