AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers

Suite à la forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale que l’AMF recommande d’inclure dans toute communication à caractère promotionnel et dans le dialogue entre le prestataire de services d’investissement et l’investisseur non professionnel potentiel. L’investisseur qui souscrit à une obligation fait face à trois principaux types de risques : le risque de taux, le risque de liquidité et le risque de contrepartie. Ce guide fournit des exemples précis de mentions que l’AMF considère comme relevant d’une bonne information à indiquer à l’investisseur potentiel. L’AMF précise que ce guide sera mis à jour régulièrement afin de signaler les pratiques qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur, ainsi que celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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