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Impartialité de la commission des sanctions de l’AMF

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Après ouverture d'une enquête sur l'information financière et le marché du titre Altran, l'Autorité des marchés financiers a adressé des notifications de griefs, sur le fondement des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier et des articles 1 à 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, à la société Altran et à ses dirigeants ainsi qu'aux commissaires aux comptes. L’AMF a prononcé contre le dirigeant une sanction pécuniaire de 1.000.000 d’euros et la cour d’appel de Paris a confirmé la sanction le 27 mai 2008. Selon elle, le rapport au vu duquel avait statué la commission des sanctions de l’AMF avait été élaboré dans des conditions d’impartialité. Par ailleurs, une sanction pécuniaire peut parfaitement être prononcée contre toute personne (...)

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