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L'obligation de proposer un placement adapté

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Au mois de mars 2001, les époux X. ont souscrit auprès de la Société S. des parts d'un fonds commun de placement dénommé Carrefour millenium dont le rendement était indexé sur l'évolution d'un indice boursier. Il était stipulé qu'à l'issue d'une période de deux ans, la valeur liquidative du placement ferait ressortir un taux actuariel annuel de 7 % si la performance de l'indice avait, au cours de cette période, été stable ou négative jusqu'à 15 %. A la suite d'une importante chute des cours de la bourse, la valeur des parts souscrites s'est, à l'échéance, trouvée inférieure à la valeur de souscription. M. et Mme X, reprochant à la S. d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil, ont demandé que celle-ci soit condamnée à leur payer des dommages-intérêts. La cour d’appel (...)

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