La ministre de l'Economie présente des initiatives pour le développement d'un marché obligataire

Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les obligations d’entreprises européennes libellées en euros. Concernant le marché obligataire primaire, le président de l’Autorité des marchés financiers a rappelé l’engagement fort de l’AMF pour renforcer la qualité du service aux émetteurs obligataires, et notamment le lancement d’un groupe de travail sur les offres obligataires qui devrait aboutir à la fin du premier trimestre 2010. Concernant le marché secondaire, un projet visant à créer une plate-forme européenne destinée à la négociation d’obligations et à la mise en oeuvre d’une information post-négociation sur les transactions a été présenté dans les conclusions du groupe de travail présidé par Patricia Barbizet et Stéphane Pallez et les propositions formulées par Dominique Hoenne et Jean-Pierre Pinattion dans leur rapport adressé au collège de l’AMF. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière, la ministre de l’Economie proposera la création des "obligations à l’habitat", nouveau régime d’obligations sécurisées inspiré des obligations foncières, dont la sécurité sera également renforcée. Enfin, un "label qualité" sera mis en place pour les produits structurés.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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