Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange. Dès lors qu’une offre publique d’échange portant sur des bons vise des bons détenus par les dirigeants et/ou des actionnaires importants, et génère la présence d’un conflit d’intérêts significatif, l’AMF recommande que le recours à l’offre publique d’échange soit autorisé sur la base d’une résolution spécifique et non sur la base d’une résolution générale votée par tous les actionnaires, afin de respecter les règles applicables en matière de bons. L’AMF recommande également que les actionnaires détenteurs de bons visés par l’offre d’échange s’abstiennent de voter en raison du conflit d’intérêts, dans les cas où celui-ci est avéré, c’est-à-dire notamment dans les cas où des actionnaires significatifs détiennent également une part significative des bons visés par l’offre d’échange projetée.
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