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La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés

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Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié primaire qui détient une information privilégiée effectue une opération de marché sur les instruments financiers auxquels se rapporte cette information implique que cette personne a "utilisé cette information" au sens de la directive 2003/6 sous réserve du respect des droits de la défense et, en particulier du droit de pouvoir renverser cette présomption. Toutefois, afin d’éviter que la prohibition des opérations d’initiés ne soit étendue au-delà de ce qui est approprié et nécessaire, il convient de se référer à la finalité de la (...)

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