Ventes à découvert : le CESR recommande un régime de transparence obligatoire

Le Comité européen des régulateurs de marché rappelle que les ventes à découvert jouent un rôle important dans les marchés financiers mais, utilisées de façon abusive, elles peuvent avoir un impact négatif sur la stabilité financière. C'est pourquoi, il a publié, le 2 mars 2010, un rapport et des propositions précises en faveur de la mise en place d'un régime européen de transparence obligatoire sur les ventes à découvert. Le régime proposé par le CESR suggère d'imposer deux types de seuils déclaratifs aux intervenants de marché. Lors de l'abaissement du seuil de 0,2 %, les positions devraient être communiquées à "l'autorité compétente" concernée. Si ce seuil atteint 0,5 %, alors la déclaration s'étend au marché lui-même. En outre, il propose des seuils intermédiaires à chaque étape supplémentaire de 0,1 % entraînant des obligations de divulgation supplémentaires.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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