Condamnation par l'Autorité des marchés financiers de deux gérants pour délit d'initié

Dans une décision du 18 janvier 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné deux gérants de société pour délit d'initié. Ils avaient été informés par un banquier qu'une société opérant dans le secteur des télécommunications était la cible d'une offre imminente lancée par une autre société, au prix de 35,50 euros par action. Identifiant la société visée par l'offre comme étant C., le gérant a acheté, en deux fois, avant la date prévue du lancement de l'offre, plus de 400.000 actions, dans le cadre de son activité de fonds commun de placement. Il a ensuite transmis cette information à sa supérieure hiérarchique qui a acquis à son tour quelque 56.000 actions dans le même cadre. La Commission des sanctions de l'AMF a jugé que les deux gérants avaient utilisé une "information privilégiée" et a décidé de leur infliger un blâme et une sanction pécuniaire. Toutefois, ils n'ont pas tiré de profit personnel des plus-values résultant de la revente des titres, si bien que le montant de la sanction n'a pas été déterminé en fonction des profits réalisés. L'AMF précise en effet que le montant d'une amende sanctionnant un manquement d'initié "ne peut être supérieur à 1,5 million d'euros ou au décuple du montant des profits éventuellement réalisés". © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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