Confirmation en appel de la décision de l'AMF dans "l'affaire Marionnaud" mais réduction du montant de l'amende. Deux dirigeants de société ont cédé un nombre important de titres de l'émetteur durant la période où d'importantes irrégularités comptables ayant une incidence sur les comptes annuels et sur l'information financière communiquée au public ont été commises. Par une décision du 20 novembre 2008, la Commission des sanctions de l'AMF, considérant que les faits visés dans la notification de griefs étaient établis et constituaient un manquement aux dispositions de l'article 2 alinéa 1er du règlement COB n° 90-08, a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre des dirigeants. Dans un arrêt du 24 novembre 2009, la cour d'appel de Paris réforme partiellement cette décision en réduisant le montant de l'amende. Elle confirme en revanche l'interprétation de profit visée à l'article L. 621-15 III du code monétaire et financier. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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