Procédure simplifiée d’obtention du visa AMF

Deux notes d’opération type afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris. Afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris, l’Association française des marchés financiers (AMAFI) a préparé, en liaison avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), deux notes d’opération type. Ces notes permettent dans le cadre juridique défini par l’instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005, de faciliter le processus d’obtention du visa exigé pour les opérations financières auxquelles elles se rapportent. Constituant une documentation type approuvée par le régulateur, elles doivent permettre aussi, dans l’intérêt collectif de tous les acteurs de la Place de Paris, de simplifier et de rationaliser les échanges entre l’AMF et les professionnels sur la documentation présentée. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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