Publication au JOUE de textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT).
Trois règlements et deux directives du 31 mai 2024, publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 19 juin 2024, visent à renforcer le cadre de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) :
- le Règlement (UE) 2024/1620 institue l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- le Règlement (UE) 2024/1623 modifie le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ;
- le Règlement (UE) 2024/1624 concerne la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
- la Directive (UE) 2024/1654 modifie la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions ;
- la Directive (UE) 2024/1640 porte sur les mécanismes à mettre en place par les Etats membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
