Mise à jour par l'ACPR de la Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.
Une nouvelle version de la Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV est disponible sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis le 6 août 2014.
Ce document est destiné à préciser les conditions du contrôle par l’ACPR de la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité, conformément à la directive 2013/36/UE (CRD IV) et au règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) du 26 juin 2013 qui constituent le corpus des textes "CRD IV" transposant Bâle III en Europe, ainsi qu’aux standards techniques de l’Autorité bancaire européenne (ABE) qui les complètent. Il ne prévaut pas sur les dispositions réglementaires applicables.
© LegalNews 2017Références
- Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV - Cliquer ici
- Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE - Cliquer ici
- Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 13 août 2014, “Modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV” - Cliquer ici
