UE : amélioration du règlement de titres et les DCT

Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 août 2014, le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établit des exigences uniformes en matière de règlement des instruments financiers dans l’Union ainsi que des règles relatives à l’organisation des dépositaires centraux de titres (DCT) et à la conduite de leurs activités, afin de favoriser un règlement sûr, efficace et aisé.

© LegalNews 2017

Références

- Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2014, L 255, 28 août - eur-lex.europa.eu

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit financier - Règlement de titres - Dépositaire central de titres - DCT (...)