OPCVM : coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives dans l’UE

La directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 août 2014.

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Références

- Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2014, L 255, 28 août - eur-lex.europa.eu

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit financier - Produit financier - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières - OPCVM - Dépositaire - Rémunération - sanction (...)