Les travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont permis de constater des disparités à la fois dans l’interprétation et dans l’application des textes sur la meilleure exécution sur les sujets suivants : le contenu de la politique d’exécution, le réexamen de la politique d’exécution, l’articulation entre politique d’exécution et politique de sélection, l’information apportée au client. L’existence de pratiques de paiement pour flux d’ordres a également été mise en évidence.
Il est donc apparu nécessaire à l’AMF d'apporter des clarifications sur son interprétation de la réglementation au regard de la diversité des pratiques observées dans les établissements dans les domaines cités.
Dans un guide qui prend la forme d'une position-recommandation, en date du 5 août 2014, l'Autorité se donne pour objectifs :
- d'assurer la protection que sont en droit d’attendre les investisseurs ;
- de proposer des principes simples pour les prestataires de services d'investissement (PSI) qui leur permettent de mettre en œuvre les dispositifs les plus adaptés à leur stratégie, à leurs activités et à leurs clients ;
- de fournir des orientations claires sur les conditions dans lesquelles l’AMF entend voir appliquer la règle de meilleure exécution.
Références
- Position - recommandation AMF n° 2014-07 du 5 août 2014 - “Guide relatif à la meilleure exécution” - Cliquer ici
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 13 août 2014, “L’AMF publie un guide sur la meilleure exécution et meilleure sélection à destination des prestataires de services d’investissement” - Cliquer ici
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