Groupement libéraux : l'originalité des procédures collectives

Le Journal des sociétés consacre un dossier aux groupements libéraux. Dans ce dossier, Cécile Lisanti revient sur l'originalité des procédures collectives. Elle constate que si l'originalité des procédures collectives est supposée, elle est aussi contestée. Elle constate dans une première partie que l'originalité des règles est tantôt dictée par la nature libérale de l'activité du débiteur, et tantôt fondée sur le caractère réglementé de l'activité professionnelle. Dans une seconde partie, elle s'attarde sur la contestation de cette originalité. Elle constate qu'elle est largement remise en cause en présence d'un groupement d'exercice libéral. En effet, pour l'auteur, l'observation de l'évolution du droit positif témoigne d'une forte attraction du droit commun au détriment des règles spéciales, et ce tant à propos des associés que des dirigeants. © LegalNews 2017

Sources

Journal des sociétés, 2010, n° 76, mai, p. 38, note de Cécile Lisanti - www.jss.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Procédures collectives - Procédure collective - Profession libérale - Débiteur - Créancier Associés - Dirigeant (...)