Le tribunal correctionnel de Limoges a condamné seize prévenus dans le cadre d'une vaste escroquerie aux travaux d’isolation et de rénovation énergétique concernant principalement de personnes âgées.
Dans un jugement du 19 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Limoges a condamné seize prévenus, employés de BDPA Rénovation, pour escroquerie en bande organisée à la rénovation énergétique, abus de faiblesse et pratique commerciale trompeuse et agressive.
Entre octobre 2018 et janvier 2023, en Haute-Vienne, en Dordogne, dans l’Allier, le Lot, la Gironde, le Loir-et-Cher et l’Eure-et-Loir, la société BDPA Rénovation a forcé plus d’un millier de clients, âgés en moyenne de 80 ans, à signer des contrats pour des travaux d’isolation et de rénovation énergétique, pour certains à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
227 victimes se sont constituées partie civile. La plupart étaient absentes à l’audience, trop vulnérables et âgées pour se déplacer.
Les arnaques prenaient différentes formes : surtout des bons de commande, pouvant aller d'un traitement contre les termites sur une charpente métallique à une réfection totale de toiture.
Le directeur commercial de l'entreprise régionale, qui était absent à la lecture du délibéré, a été condamné à cinq ans de prison, dont un de sursis, accompagnée d'une obligation de réparation du préjudice des victimes, ainsi qu'à payer une amende de 50.000 € et à une interdiction définitive de pratiquer une activité commerciale ou du démarchage à domicile.
Sa compagne, représentante légale de l’entreprise, également absente à la lecture du délibéré, a été condamnée à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et à 20.000 € d’amende et à une interdiction de gérer une société pendant dix ans.
Douze des seize prévenus (commerciaux, animateurs d'équipes ou directeurs d’agence) ont été condamnés à deux ou trois ans de prison, assortis de sursis probatoire et d'amendes allant jusqu’à 23.000 €.
Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant d’un an de prison ferme sous surveillance électronique à douze mois avec sursis, toutes assorties d’amendes, avec interdiction pour les commerciaux de faire du démarchage à domicile.
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