Paris

27.2°C
Clear Sky Humidity: 39%
Wind: N at 3.6 M/S

UE : adoption par le Parlement européen de la directive sur l'écoblanchiment (greenwashing)

Le Parlement européen a adopté une directive visant à améliorer l’étiquetage des produits et interdire l’utilisation de mentions environnementales trompeuses.

Le 17 janvier 2024, le Parlement européen a adopté, par 593 voix pour, 21 contre et 14 abstentions, une directive visant à améliorer l’étiquetage des produits et interdire l’utilisation de mentions environnementales trompeuses.

Ce texte a pour objectif de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et de les aider à faire de meilleurs choix lors de leurs achats.
Sont ajoutés sur la liste des pratiques commerciales interdites un certain nombre d’habitudes commerciales problématiques liées au greenwashing (écoblanchiment) et à l’obsolescence précoce des produits.

Les nouvelles règles visent à rendre l’étiquetage des produits plus clair et plus fiable, en interdisant l’utilisation de mentions environnementales générales telles que "respectueux de l’environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "écologique" si elles ne sont pas prouvées.

L'utilisation des labels de durabilité sera également réglementée, étant donné la confusion causée par leur prolifération et l'absence de données comparatives. A l’avenir, seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par des autorités publiques seront autorisés dans l’UE.

En outre, la directive interdira les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions.

Un autre objectif important de la nouvelle législation est d’inciter les producteurs et les consommateurs à porter davantage d’attention à la durabilité des produits. A l’avenir, les informations sur les garanties devront être plus visibles.
Un nouveau label harmonisé sera conçu pour mettre en valeur les produits ayant une période de garantie prolongée.

Les nouvelles règles interdiront également les allégations de durabilité non fondées, les incitations à remplacer les consommables plus tôt que nécessaire et le fait de présenter un produit comme réparable alors qu’il ne l’est pas.

La directive doit maintenant recevoir l’approbation finale du Conseil européen.
Elle sera ensuite publiée au Journal officiel et (...)

Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)