Interdiction du cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques

Un règlement paru au Journal officiel du 21 mai 2011, interdit dans l'Union européenne la présence de cadmium dans les bijoux à l'exception des bijoux anciens, les matières plastiques et les baguettes de brasage à partir du mois de décembre 2011.

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Références

- Communiqué de presse n° IP/11/620 de la Commission européenne du 20 mai 2011 - “Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques ” - Cliquer ici

- Règlement (UE) n° 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, L 134, 21 mai - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 20 mai 2011  - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Actu-environnement, 20 mai 2011, Laurent radisson, "Le cadmium interdit dans les matières plastiques et les bijoux" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la consommation - Protection du consommateur - Droit public - Droit de l'environnement - Substances chimiques - Substances dangereuses - REACH - Cadmium (...)