Accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Neuf textes relatifs à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ont été publiés au Journal officiel du 20 mai 2011.

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Références

- Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici

- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici

- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012 - Cliquer ici

- Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici

- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici

- Commission de régulation de l'énergie, Délibération du 3 mai 2011 portant proposition d'arrêté fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici

- Commission de régulation de l'énergie, Délibération du 5 mai 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à 40 €/MWh au 1er juillet 2011 - Cliquer ici

- Commission de régulation de l'énergie, Délibération du 5 mai 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à 42 €/MWh à compter du 1er janvier 2012 - Cliquer ici

- Commission de régulation de l'énergie, Délibération du 12 mai 2011 portant avis sur les projets d'arrêtés relatifs au calcul des droits et aux profils des produits cédés par Electricité de France dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0117, 20 mai - (...)